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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Deux Roses.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Deux Roses est exploitée par :
Louise Derose, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Deux Roses
Siège social : 28 rue Désilles, 54000 Nancy, France
SIRET : 99459852200013
TVA : TVA non applicable, franchise en base de TVA
E-mail : deuxrosespro@gmail.com
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Deux Roses et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Deux Roses propose principalement des créations textiles et accessoires, réalisés notamment de manière artisanale et en petites séries.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur la boutique en ligne Deux Roses.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : description, dimensions lorsque celles-ci sont pertinentes, matières ou tissus, coloris, prix et photographies.
Deux Roses apporte le plus grand soin à la présentation de ses créations.
En raison du caractère artisanal de certaines créations et des différences d’affichage entre les écrans, de légères variations de couleur, de motif, de positionnement du tissu ou de dimensions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces légères variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Deux Roses bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable.
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Deux Roses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions et réductions sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
En cas d’erreur dans les informations fournies susceptible d’empêcher ou de retarder la livraison, Deux Roses ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à cette erreur.
Deux Roses se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
Deux Roses n’a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées lors du paiement.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Deux Roses livre actuellement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche d’un produit ou circonstances exceptionnelles.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
-
Colissimo à domicile : délai indicatif de livraison de 48 à 72 heures ouvrées après expédition ;
-
Mondial Relay : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition ;
-
DPD en point relais : délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Ces délais de transport sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de circonstances indépendantes de Deux Roses.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon notamment le mode de livraison choisi et les caractéristiques du colis.
Lorsque les conditions affichées sur la boutique sont remplies, la livraison peut être offerte à partir du montant d’achat indiqué sur le site.
Après expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client par e-mail.
Le client doit veiller à fournir une adresse complète et exacte.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas d’article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Deux Roses dès que possible à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client pourra notamment communiquer son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Deux Roses de sa décision de manière claire et non équivoque à l’adresse :
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux délais légaux applicables.
Sauf erreur de Deux Roses, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, lorsqu’une telle remise en vente est possible compte tenu de leur nature.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
10. CRÉATIONS PERSONNALISÉES ET SUR MESURE
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable au droit de rétractation, celui-ci ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’une création Deux Roses est confectionnée spécialement selon les choix ou demandes personnelles du client et entre dans cette exception légale, elle ne peut pas faire l’objet du droit de rétractation applicable aux produits standards.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande.
11. RETOURS
Pour demander un retour, le client doit contacter Deux Roses à :
Le client reçoit ensuite les informations nécessaires à l’organisation de son retour.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement informé Deux Roses de la demande.
Les modalités détaillées sont également précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
12. REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, Deux Roses informe le client du traitement de son retour.
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire et dans le respect des dispositions légales applicables.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut ensuite varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
13. ÉCHANGES
Deux Roses ne propose pas d’échange direct.
Si le client souhaite commander un autre modèle, coloris ou produit, il peut retourner le produit concerné lorsque les conditions de retour sont réunies puis effectuer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Deux Roses bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial proposé par Deux Roses.
Le consommateur qui estime qu’un produit est non conforme ou présente un vice peut contacter :
en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
15. RESPONSABILITÉ
Deux Roses s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
Deux Roses ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des éventuelles instructions d’entretien ou d’un usage manifestement inadapté à sa destination.
Deux Roses ne pourra pas davantage être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure dans les conditions reconnues par le droit français.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique Deux Roses, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logo et identité visuelle, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection correspondantes.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à Deux Roses est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables à Deux Roses.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Deux Roses à l’adresse :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Deux Roses, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.
Les coordonnées et le site internet du médiateur devront être ajoutés ici après son choix.
19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Deux Roses et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
20. MODIFICATION DES CGV
Deux Roses peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre commande bénéficie de ce droit.
À l’attention de Deux Roses – Louise Derose
28 rue Désilles
54000 Nancy – France
E-mail : deuxrosespro@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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